Les filières REP « Responsabilité Elargie des Producteurs »
L’éco participation est présente dans nos vies quotidiennes.
Vous en avez entendu parler ? Biotop vous dit tout !
Qu'est-ce qu'une REP ?
Les producteurs comme les consommateurs sont concernés par l’éco-participation.
Leurs produits sont susceptibles de créer des déchets.
Pour les gérer, les producteurs se sont regroupés en éco-organismes* (agréés par l’ETAT) suivant des filières d’exploitation bien distinctes.
Ils déclarent la quantité de produits émise sur le marché.
De cette quantité découle une contribution financière pour le traitement et la revalorisation des déchets.
A savoir, le montant de l’éco-participation ne dépend pas de la valeur du produit, il est évalué selon trois critères :
- sa durée de vie
- sa recyclabilité
- la présence de composants potentiellement polluants
*Qu'est-ce qu'un éco-organisme ?
C’est un regroupement de producteurs et distributeurs pour organiser
la collecte et le traitement des déchets.
L'éco-participation en 4 points :
- repose sur le principe du pollueur-payeur
- met à contribution les producteurs dans la gestion des déchets liée à leur produit
- évite un surcoût à la fin de la vie du produit pour son retraitement
- permet de massifier des flux de déchets recyclables, dans un respect de l’environnement optimum
Comment ça marche?
Zoom sur la filière DEEE
Comment est utilisée l’éco-participation ?
Quels sont les objectifs ?
1. Faire participer financièrement les producteurs, importateurs et consommateurs pour le recyclage des produits qu’ils émettent ou consomment.
2. Développer le recyclage de certains déchets.
3. Décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets / De faire payer le consommateur des produits plutôt que le contribuable.
4. Favoriser les démarches d’éco-conception pour faciliter le recyclage et diminuer les coûts.
Combien de filières REP existe-il ? Quelles sont-elles ?
Dès 1993 en France les filières REP s’organisent.
Les filières Françaises et Européennes sont issues d’un cadre réglementaire.
Les filières volontaires résultent d’une démarche volontaire des industriels.
Elles ont deux préoccupations :
- la demande de protection de l’environnement
- de prouver aux pouvoirs publics qu’une réglementation n’est pas nécessaire.
L’éco réseau Biotop prend en charge 7 de ces flux. Notre local permet des apports volontaires, et nous organisons des collectes mutualisées. Chacun des dépôts fait l’objet d’une pesée. Biotop fournit un bon d’enlèvement qui atteste de la traçabilité de vos déchets.Nous fournissons les contenants respectant les normes de stockage et de collecte. Les flux collectés sont pris en charge directement par des éco-organismes partenaires pour être revalorisés en filières REP.
Le petit + pour les pro
Confier ses déchets à un éco-organisme est le seul cas où l’entreprise se décharge de sa responsabilité de producteur. L’éco-organisme devient le seul responsable des déchets.
Dans le cadre d’une filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et conformément à l’article R541-45 du Code de l’Environnement, une société partenaire d’un éco-organisme n’est pas tenue d’émettre à son nom un bordereau de suivi de déchets et se décharge de la responsabilité de producteur de déchets sur cet éco-organisme.
- Sur les 8,1 millions de tonnes de déchets collectés, 7.3 millions sont recyclés soit 90 %.
En 2016 les éco-organismes ont soutenu les collectivités à hauteur de 768 millions d’euros.
De nouvelles filières sont à l’étude comme une filière dédiée à la revalorisation des jouets. - Les éco-organismes aident à lutter contre le trafic de DEEE qui sévit en Europe.
Grâce à la traçabilité, les DEEE sont traités dans le respect de l’environnement et la santé des populations.
Il y a encore du travail…
- Sur les 14,9 millions de tonnes de gisements identifiés seulement 8,1 sont collectés soit 54,3 %. 70 % des DEEE du marché Européen font l’objet d’un trafic illégal.
- Ils sont envoyés en Afrique, en Asie où ils sont « traités » sans prise en compte de la santé des populations ni de la préservation de l’environnement.