RAPPEL : « Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1.000 m² » doit déclarer ses consommations électriques.
À SAVOIR : Si ces derniers sont intégrés dans un site industriel, il convient de comptabiliser les locaux de bureaux, de restauration, associatifs, de logistique*, ou encore de sport, etc. à partir du moment où leur superficie cumulée dépasse 1.000 m².
*Détail des spécificités concernant les bâtiments de stockage : https://operat.ademe.fr/#/public/faq#question_61.
Les établissements assujettis doivent déclarer sur la plateforme OPERAT, avant le 30 septembre 2022 leurs consommations annuelles 2020 et 2021, ainsi que les données relatives à l’année de référence choisie.
Pour tout renseignement, contactez votre conseiller BIOTOP au 05 46 45 45 62