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Loi AGEC, gestion des déchets alimentaires

Biotop met les points sur les miams !

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) promulguée en 2020 a pour but de transformer les modes de production et de consommation afin de réduire les déchets à la source. Elle ambitionne de développer le réemploi, et, in fine, de limiter les impacts environnementaux des activités. Pour les entreprises du secteur alimentaire, de nouvelles obligations vont révolutionner les habitudes et contraindre à adopter de nouvelles stratégies en termes de gestion des déchets alimentaires…

Tri for everybody !

La loi AGEC s’inscrit dans une large stratégie de réduction du gaspillage alimentaire.
Elle impose désormais une gestion des biodéchets généralisée : depuis le 1er janvier 2024, toutes les entreprises sont tenues d’organiser un tri à la source de leurs biodéchets. Cela signifie que tout producteur de déchets alimentaires doit assurer une collecte séparée pour une valorisation organique, comme le compostage ou la méthanisation. Et oui, cette histoire de tri s’applique aussi au petit casse-croûte grignoté sur un coin de bureau…

Les biodéchets

  • Ce sont les restes alimentaires (épluchures, restes de repas sans emballage, marc de café, etc.).
  • Les déchets verts (tonte de pelouse, feuilles mortes, etc.).
  • Les déchets organiques provenant de la transformation et de la préparation d’aliments (par ex. dans les cantines ou dans les restaurants).

Parce qu’on doit manger tous les jours…

La loi AGEC impose également aux entreprises de la restauration et de la grande distribution de renforcer leurs dispositifs de don alimentaire. Le Code de l’environnement prévoit des pénalités pour les entreprises qui ne mettent pas en place de telles initiatives. Le don alimentaire permet de réduire le gaspillage tout en participant à des actions solidaires, notamment envers les associations caritatives.

Quid des invendus ?

En plus de la gestion des biodéchets, la loi AGEC introduit des mesures spécifiques pour réduire le gaspillage lié aux invendus alimentaires et non alimentaires.
La destruction des invendus alimentaires consommables est enfin interdite !
Ils doivent être donnés, distribués aux associations caritatives ou utilisés pour l’alimentation animale. On réduit ainsi le gaspillage en facilitant la redistribution des produits encore aptes à la consommation.
Pour les invendus non alimentaires (vêtements, produits d’hygiène, équipements électroniques, etc.), la loi AGEC impose le réemploi ou le recyclage. Il est désormais interdit de détruire ces produits.
Les entreprises doivent réparer, réutiliser, donner à des associations ou intégrer des filières de recyclage.

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