Que dit-il ?
En date du 10 mars 2016, le décret 5 FLUX (entré en vigueur le 1er juillet 2016) a pour objectif d’améliorer le tri et la revalorisation des déchets en obligeant les producteurs* et les détenteurs* à agir directement à la source.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine doivent trier leurs déchets en 5 familles. 1 100 litres correspondent à 2 bacs de collecte à 4 roues (ou à 4 bacs de collecte à deux roues).
Toutes les entreprises ayant + de 20 salariés doivent trier séparément le papier (imprimés papiers, publications de presse…) des autres déchets, quelle que soit la quantité générée.
Quels sont les 5 types de déchets ?
- Papier / Carton (papier kraft, carton plat, papier journal, etc)
- Métal (canettes, boîtes de conserve, etc)
- Plastique (bouteilles, emballages, barquette, etc)
- Verre (vaisselle, pot, verre, contenant, etc)
- Bois (cagette, palette, caisse, etc)
Quelles responsabilités ?
D’après le code de l’environnement : tout producteur ou détenteur d’un déchet est responsable de ce déchet, il est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion.
* Producteur : toute personne dont l’activité produit des déchets ou qui effectue des opérations de traitement conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets.
* Détenteur : tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets ou en possession d’un déchet.
Je suis concerné, que dois-je faire ?
- Mettre en place des poubelles dédiées à chaque flux dans mon entreprise
- M’assurer de la revalorisation des déchets et leurs traçabilités (registre déchets, trackdéchets, attestation 5 flux)