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Kezaco : Le décret 5 flux

Kezaco : Le décret 5 flux

Que dit-il ?

En date du 10 mars 2016, le décret 5 FLUX (entré en vigueur le 1er juillet 2016) a pour objectif d’améliorer le tri et la revalorisation des déchets en obligeant les producteurs* et les détenteurs* à agir directement à la source.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine doivent trier leurs déchets en 5 familles. 1 100 litres correspondent à 2 bacs de collecte à 4 roues (ou à 4 bacs de collecte à deux roues).
Toutes les entreprises ayant + de 20 salariés doivent trier séparément le papier (imprimés papiers, publications de presse…) des autres déchets, quelle que soit la quantité générée.  

Quels sont les 5 types de déchets ?

  1. Papier / Carton (papier kraft, carton plat, papier journal, etc)
  2. Métal (canettes, boîtes de conserve, etc)
  3. Plastique (bouteilles, emballages, barquette, etc)
  4. Verre (vaisselle, pot, verre, contenant, etc)
  5. Bois (cagette, palette, caisse, etc)

Quelles responsabilités ?

D’après le code de l’environnement : tout producteur ou détenteur d’un déchet est responsable de ce déchet, il est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion. 

* Producteur : toute personne dont l’activité produit des déchets ou qui effectue des opérations de traitement conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets.
* Détenteur : tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets ou en possession d’un déchet.

Je suis concerné, que dois-je faire ?

  • Mettre en place des poubelles dédiées à chaque flux dans mon entreprise
  • M’assurer de la revalorisation des déchets et leurs traçabilités (registre déchets, trackdéchets, attestation 5 flux)  

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