BIOTOP

13 rue Henry Le Chatelier - 17180 Périgny
Horaires de dépôts : les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h

Kezaco : Trackdéchet

Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Quel est le but de Trackdéchets ?

  • Simplifier la traçabilité des déchets dangereux
  • Apporter plus de transparence dans la filière déchets
  • Garantir la circulation de l’information d’un bout à l’autre de la chaîne.

L'évolution réglementaire prévoit la généralisation de l'usage de la plateforme à compter du 1er janvier 2022.

Un délai est accordé aux acteurs de la filière déchet dangereux, jusqu’au 1er mai 2022.

Quels déchets sont concernés ?

Les déchets soumis à un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) :

  • Les déchets dangereux (aérosols, acétone, peinture, huiles …)
  • Les DASRI (déchets médicaux)
  • Les fluides frigorigènes
  • L’amiante

La réglementation n’impose pas d’éditer un BSD pour les déchets non dangereux.

Source : Ecosystem

Que dit la loi ?

En cas de manquement à la traçabilité, les acteurs encourent des suites pénales et administratives prévues par les dispositions du code de l'environnement.

Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.
Source : www.legifrance.gouv.fr
Source : www.legifrance.gouv.fr/codes/article

Trackdéchets, le « GAME CHANGER » ?

Cet outil en ligne permet :

  • D’éditer soi-même ou co-éditer mes Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)
  • De suivre tous les BSD en temps réel dans un tableau de bord unique
  • De vérifier les autorisations réglementaires des prestataires déchets

Pour les adhérents Biotop ?

Rien ne change, Trackdéchets doit permettre à Biotop de communiquer plus simplement et rapidement vos BSD.

Pour rappel nos collectes sont mutualisées, à ce titre nos adhérents n'apparaissent pas sur les BSD.
Seul Biotop est mentionné et est déjà inscrit sur la plateforme Trackdéchets.

Pour aller plus loin :

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, a mis en ligne une série de vidéos tutoriels et de questions/réponses sur la compréhension de l’outil.

Comments are closed.

Inscrivez-vous à notre Newsletter !

Et recevez les news de l'éco-réseau des entreprises de La Rochelle