Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Quel est le but de Trackdéchets ?
- Simplifier la traçabilité des déchets dangereux
- Apporter plus de transparence dans la filière déchets
- Garantir la circulation de l’information d’un bout à l’autre de la chaîne.
L'évolution réglementaire prévoit la généralisation de l'usage de la plateforme à compter du 1er janvier 2022.
Un délai est accordé aux acteurs de la filière déchet dangereux, jusqu’au 1er mai 2022.
Quels déchets sont concernés ?
Les déchets soumis à un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) :
- Les déchets dangereux (aérosols, acétone, peinture, huiles …)
- Les DASRI (déchets médicaux)
- Les fluides frigorigènes
- L’amiante
La réglementation n’impose pas d’éditer un BSD pour les déchets non dangereux.
Source : Ecosystem
Que dit la loi ?
En cas de manquement à la traçabilité, les acteurs encourent des suites pénales et administratives prévues par les dispositions du code de l'environnement.
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.
Source : www.legifrance.gouv.fr
Source : www.legifrance.gouv.fr/codes/article
Trackdéchets, le « GAME CHANGER » ?
Cet outil en ligne permet :
- D’éditer soi-même ou co-éditer mes Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)
- De suivre tous les BSD en temps réel dans un tableau de bord unique
- De vérifier les autorisations réglementaires des prestataires déchets
Pour les adhérents Biotop ?
Rien ne change, Trackdéchets doit permettre à Biotop de communiquer plus simplement et rapidement vos BSD.
Pour rappel nos collectes sont mutualisées, à ce titre nos adhérents n'apparaissent pas sur les BSD.
Seul Biotop est mentionné et est déjà inscrit sur la plateforme Trackdéchets.
Pour aller plus loin :
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, a mis en ligne une série de vidéos tutoriels et de questions/réponses sur la compréhension de l’outil.