L'Accord de Paris, adopté lors de la COP21 le 12 décembre 2015, est un traité international de lutte contre le changement climatique. Cet engagement collectif vise à ne pas dépasser le seuil de +2°C de hausse de la température moyenne mondiale (par rapport à l’ère préindustrielle). L’atteinte de cet objectif est conditionnée par une baisse rapide et généralisée des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’origine du changement climatique.
Le Bilan Carbone® est un outil qui permet de mesurer la contribution au changement climatique et par extension la baisse d’émissions nécessaire pour s’aligner avec les objectifs internationaux.
Le Bilan Carbone® en bref
Le Bilan Carbone® est une méthodologie globale qui permet d’évaluer et de définir la stratégie climat d’une organisation, d’un territoire ou d’un projet. Elle est exploitée par l’Association Bilan Carbone depuis 2011. Cette méthode s’est largement développée en France et à l’international. Elle s’adresse aussi bien aux secteurs privés que publics. Elle permet de définir une stratégie de réduction des émissions de GES, en accord avec les objectifs internationaux sur le climat.
Les étapes du Bilan Carbone® :
- Cadrage et lancement de la démarche
- Sensibilisation aux enjeux énergie climat
- Collecte et traitement de données
- Présentation des résultats
- Définition et planification du plan de baisse d’émissions
Quelles sont les émissions de GES comptabilisées ?
Toutes les émissions générées par une structure et toutes celles dont elle dépend, généralement sur une période d’un an :
- Intrants
- Déplacements
- Énergie
- Hors énergie (ex. : fuites de gaz des systèmes de climatisation)
- Fret
- Fin de vie des emballages
- Déchets directs
- Fin de vie des produits
- Utilisation des produits vendus
- Immobilisations
Les émissions comptabilisées dans le bilan carbone peuvent être représentées dans une cartographie des flux, afin d’en faciliter la lecture.
Que dit la loi ?
Le Bilan Carbone® n’est pas obligatoire à ce jour mais…
Les outils de la méthodologie Bilan Carbone® permettent de faire une extraction des résultats conforme aux exigences du BEGES ainsi que de diverses méthodologies internationales (GHG protocol, Carbone Disclosure Projet, Norme ISO 14064, etc.
Le BEGES ou Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre encadré par l’article L. 229-25 du code de l’environnement est obligatoire pour :
- Les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés
- Les personnes morales de droit public (l’État, les régions, les départements, et les EPCI de plus de 50 000 habitants)
- Les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes (hôpitaux, etc.)
Le BEGES doit être mis à jour tous les 4 ans pour les personnes morales de droit privé et tous les 3 ans pour les personnes morales de droit public. Il doit être publié sur un site de l’ADEME.
Le BEGES peut aussi être publié de manière volontaire pour toutes les structures qui s’engagent dans cette démarche sans y être obligées.
Les manquements à ces obligations sont sanctionnés par une amende allant jusqu’à 10 000 € (20 000 € en cas de récidive).
Et BIOTOP dans tout ça ?
L’éco-réseau vous accompagne sur votre stratégie climat avec 2 outils concrets :
- Nos équipes sont habilitées par l’ABC pour réaliser de votre Bilan Carbone® ou BEGES réglementaire. Notre diagnostic gratuit permet d’établir un premier état des lieux avant de vous engager.
- Un groupe de travail sur le carbone
Le saviez-vous ?
En 2022, les actions de l’éco-réseau BIOTOP ont permis d’éviter 600 teqCO2 soit l’équivalent des émissions annuelles de 60 francais.es.